Jordanie Homme Air Chaussures Jordan Blanc 5 3 Retro Amman 0ddqwxP Jordanie Homme Air Chaussures Jordan Blanc 5 3 Retro Amman 0ddqwxP
5 Jordanie Blanc 3 Jordan Homme Air Retro Amman Chaussures

Jordanie Homme Air Chaussures Jordan Blanc 5 3 Retro Amman 0ddqwxP

Posez votre question
Novembre 2018

Les prétentions désignent l'ensemble des affirmations de fait et de droit, pour réclamer, devant la Justice, des dommages-intérêts ou le rétablissement d'un droit. Qu'elle soit demandeur ou défendeur, chacune des parties en litige, avance ses propres prétentions.

Dan Invy Post Calf Boot Mid Western Women's zArq7wnPzE



Source : Minist. de la Justice

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d', diplômé d'HEC.

Publié par Eric Roig.

Ce document intitulé « Prétentions (définition) » issu de Droit-Finances (droit-finances.commentcamarche.com) est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.
Dossier à la une
Nike Khaki Air Cargo Nike Air Vapormax TpqTrx
Homme Blanc Retro Chaussures Jordan 3 5 Jordanie Amman Air

En poursuivant votre navigation, vous acceptez l’utilisation de cookies et technologies similaires qui permettront l’utilisation de vos données par notre société et des tiers comme les régies publicitaires partenaires, afin de réaliser des stats d’audiences et vous offrir des services éditoriaux et publicités liés à vos centres d’intérêts et la possibilité de partager des contenus sur des réseaux sociaux.

En savoir plus
et paramétrer ses cookies