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Novembre 2018

Définition


Les systèmes d'élections à la proportionnelle prévoient généralement une attribution des sièges soit au plus fort reste, soit à la plus forte moyenne. C'est la répartition à la plus forte moyenne qui est en vigueur pour les élections municipales en France.

Proportionnelle à la plus forte moyenne


Les étapes de la répartition des sièges à la plus forte moyenne sont les suivantes.

  • 1. On calcule le quotient électoral : nombre de suffrages exprimés / nombre de sièges. Soit Q.
  • 2. On divise par Q le nombre de voix obtenus par chaque liste. Soit V/L.
  • 3. On attribue V/L sièges à chaque liste (avec arrondi à l'unité inférieure)

Ce système avec arrondi à l'unité inférieure laisse un certain nombre de sièges restants à attribuer.

Attribution des sièges restants

  • 1. Pour chaque liste, on divise le nombre de suffrages exprimés par le nombre de sièges attribués à cette liste + 1. Cela donne une moyenne pour chaque liste.
  • 2. On attribue un siège à la liste ayant la plus forte moyenne. En cas d'égalité, on l'attribue à la liste ayant le plus grand nombre de voix.

Et on répète les étapes jusqu'à épuisement des sièges.
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Exemple


Un exemple est indispensable pour bien bien comprendre ce système assez complexe.

Soit une ville avec :

  • 15 sièges à attribuer,
  • 3 listes A, B, C
  • 1150 suffrages exprimés, donc une majorité absolue de (1150/2) +1 = 576 voix.

Les résultats donnent :


La prime majoritaire donne 8 sièges à la liste A. Ce qui laisse 7 sièges à pourvoir.

On calcule le quotient électoral : 1150/7 = 164,28

Attribution à la plus forte moyenne pour chaque liste :

  • Q de la liste A : 650/164,28 = 3,9 soit 3 sie?ges
  • Q de la liste B : 300/164,28 = 1,8 soit 1 sie?ge
  • Q de la liste C : 200 /164,28 = 1,2 soit 1 sie?ge

Ce qui laisse deux sièges à pourvoir.

Attribution du premier siège :

  • Max Sport De Nike Footwear Air Command Flex Chaussures Marseille Liste A : 650/3+1 = 162,5
  • Liste B : 300/1+1 = 150
  • Liste C : 200/1+1 = 100

On attribue 1 nouveau siège à la liste A qui a la plus forte moyenne. Et l'on répète le calcul.
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Attribution du deuxième siège :

  • Liste A : 650/3+1+1 = 130
  • Liste B : 300/1+1 = 150
  • Liste C : 200/1+1 = 100

On attribue le dernier siège à la liste B qui a la plus forte moyenne.

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d', diplômé d'HEC.

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Publié par Eric Roig.

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